1 – ÉDITEUR DU SITE
Ce site internet est la propriété de l’association POPP :
- 9 rue des olivettes, 44000 NANTES
- contact@cpopp.org
- POPP est une association déclarée
RNA : W442028313 – Siret : 92362419100014 – APE : 9499Z
2 – RESPONSABLE ÉDITORIAL DU SITE INTERNET
- co-présidence de l’association POPP
3 – CRÉDITS
- Site développé sous Word Press 6.1.1. Pour plus d’informations, voir le site https://wordpress.org
- Design, conception et réalisation : association POPP
- Les crédits photos seront mentionnés précisément sur chaque support utilisé
4 – HÉBERGEUR
Le site internet de l’association POPP (dont le domaine associé est cpopp.org) et ses sous-domaines sont hébergés en France par la société OVH.
Société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
5 – CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par l’url suivante : https://cpopp.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association POPP. L’association POPP ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
6 – RESPONSABILITÉ TECHNIQUE ET ÉDITORIALE
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à l’association POPP en envoyant un email à contact@cpopp.org et en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’association POPP ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement de fichiers.
– Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés. L’association POPP s’engage à supprimer les liens hypertextes dès la première demande des entreprises ou organismes à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association POPP.
7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’association POPP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images , graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association POPP.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://cpopp.org, certaines informations sont automatiquement recueillis via l’outil statistique fournit par OVH :
- Le domaine des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://cpopp.org
- L’adresse IP de l’utilisateur
- La date de connexion
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- Formulaire de contact intégré au site Internet
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cpopp.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant un message à l’adresse : contact@cpopp.org.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cpopp.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Cette politique de confidentialité a été mise à jour en décembre 2022 dans le cadre de la RGPD.